Examen civique et titre de séjour : qui est concerné ?

Premières demandes, renouvellements, dispense dès 65 ans… Le point sur qui doit passer l'examen civique — et qui en est dispensé.

Tous les étrangers ne sont pas soumis à l'examen civique. Voici les situations concernées et les principales dispenses.

Qui doit le passer ?

Depuis le 1^er janvier 2026, l'examen civique concerne les premières demandes de carte de séjour pluriannuelle et de carte de résident, ainsi que les demandes de naturalisation.

Et pour un renouvellement ?

Point important : en cas de renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident, l'examen civique n'est pas exigé. L'obligation vise les nouvelles demandes, pas les renouvellements.

Les dispenses (dont l'âge)

Certaines personnes en sont dispensées, notamment au titre de l'article L. 413-5 du CESEDA :

à partir de 65 ans : dispense automatique, sur justification de l'âge ;
les personnes dont l'état de santé ou le handicap rend le passage impossible (dispense ou aménagement) ;
les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés) ;
les étudiants, stagiaires et jeunes au pair.

Chaque situation étant particulière, confirmez la vôtre auprès des services compétents (préfecture).